Article un : Cotisations – Adhésions
1.1. Formalités d’inscription
Le pratiquant ou son représentant pour les mineurs remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements administratifs pour la pratique de l’aviron et/ou du canoë kayak. (Joint en annexe). Lors de l’adhésion fédérale ainsi que pour pouvoir participer à des compétitions, il doit fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’Aviron et/ou du Canoë-Kayak en compétition ou non.
Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d’une autorité qualifiée.
1.2. Admission
Toute personne souhaitant être admise au sein de l’Association en tant qu’adhérent devra se conformer aux Statuts et Règlement Intérieur de celle-ci. Elle se verra délivrer un titre fédéral correspondant à son type de pratique telle que définis par la fédération française d’Aviron :
- Licence A (annuelle),
- Licence U (universitaire),
- Licence D (découverte temporaire),
- Titre Initiation (pour une pratique d’une Titre Initiation Centre de Loisir (convention avec un centre de loisir),
- Titre Scolaire (dans le cadre d’une convention entre le FFA et un organisme tiers à vocation éducative,
Et/ou définis par la fédération française de Canoë-Kayak :
- Titre Temporaire pour une pratique d’une journée,
- Titre Open pour une pratique journalière lors d’une manifestation promotionnelle compétitive,
- Licence Canoë Famille pour la première licence d’un membre d’une famille,
- Licence Canoë Pagaie Couleurs pour une nouvelle personne s’inscrivant à une session pagaie couleur,
- Licence Canoë Pass Jeune pour un nouvel adhérent de moins de 18 ans pratiquant dans le cadre d’une convention entre une structure FFCK et un organisme tiers à vocation éducative,
- Licence Canoë Plus, véritable licence qui donne le droit de vote à l’Assemblée Générale, la participation aux compétitions et aux formations.
Les membres titulaires d’une licence annuelle recevront une carte de membre. La composition de la carte de membre se trouve annexée au présent Règlement Intérieur. (Annexe : 1).
Les membres bienfaiteurs recevront une carte de membre bienfaiteur.
La composition de la carte de membre bienfaiteur se trouve annexée au présent Règlement Intérieur. (Annexe : 1).
1.3. Assurance
L’adhérent du club est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance renforcée à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale.
1.4. Radiation
La radiation, énoncée à l’article 7 des Statuts de l’Association, sera prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle complétée du montant de la licence Fédérale ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Le non-paiement de la cotisation annuelle complétée du montant de la licence Fédérale sera effectif quinze jours après le troisième rappel effectué par le trésorier de l’Association.
1.5. Cotisations
Toute personne souhaitant pratiquer une activité dans le cadre du club doit s’acquitter d’une cotisation annuelle qui correspond à la participation aux frais d’organisation de l’activité, complétée du montant de la licence fédérale de la discipline choisie. Les tarifs sont affichés au club.
La cotisation annuelle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il est possible de procéder à un paiement en deux fois sans frais.
Un tableau récapitulatif du montant total (licence + cotisations) de l’adhésion est annexé au présent Règlement Intérieur, pour chaque section et catégorie. (Annexe : 2).
Les sections s’entendent aviron et/ou canoë-kayak.
Les catéories s’entendent suivant les âges et la situation (étudiants, …),
Le montant des cotisations annuelles est indexé sur l’indice INSEE et revalorisable chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Le montant des cotisations peut être modifiés par l’Assemblée Générale, le montant de la licence fédérale est celui fixé par la Fédération Française d’Aviron pour l’aviron et par la Fédération Française de Canoë – Kayak pour le canoë – kayak.
Article deux : Rachat de Cotisation
La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à dix fois le montant annuel de la catégorie à laquelle appartient le membre.
Tout membre démissionnaire ou radié ne pourra prétendre au remboursement de sa cotisation et devra payer les redevances et contributions dues au jour de sa démission ou radiation
Article trois : Brevet de Natation
Tout adhérent admis au sein de l’Association devra fournir un brevet de natation de vingt-cinq mètres minimum et/ou une déclaration sur l’honneur attestant sa capacité :
- A réaliser 25 mètres minimum,
- A chuter dans l’eau en arrière volontairement,
- A passer sous une ligne d’eau non tendue.
Article quatre : Âge Minimum
L’âge minimum requis pour être admis au sein de l’Association est de dix ans pour la pratique de l’aviron et de sept ans pour la pratique du canoë – kayak.
Article cinq : Certificat Médical
Tout adhérent admis au sein de l’Association devra fournir un certificat médical dûment établi par un médecin agréé et établissant l’aptitude du membre à la pratique des sports de l’aviron et/ou du canoë – kayak.
Article six : Règles de Sécurité
Les règles de sécurité applicables à l’Association dans le cadre de ses activités, sont celles édictées par l’arrêté du 4 mai 1995, par la Fédération Française d’Aviron et par la Fédération Française de Canoë – Kayak, approuvées par la Direction de l’éducation physique et des sports du secrétariat d’état à la jeunesse, aux sports et aux loisirs et relatives à la sécurité dans les clubs, pour l’entraînement des rameurs et pagayeurs complétées des consignes relatives aux utilisateurs du plan d’eau de Compertrix et de la notion de bon sens. Les présentes consignes annexées au Règlement Intérieur ne sont pas limitatives.
Article sept : Couleurs de l’Association
Vêtement Maillot : Blanc et bleu marine
Culotte : Noire
Armement Pelles : Bout bleu en biais, puis bande blanche de biais, bande noire de biais le reste en blanc.
Ces descriptions sont annexées au présent règlement intérieur. (Annexe 3).
Article huit : Logo
Le logo de l’Association est celui annexé au présent règlement intérieur. (Annexe 4).
Article neuf : Maillot de l’Association
Le maillot de l’association, vendu par l’association, est obligatoire pour chaque adhérent participant à une manifestation sportive.
Article dix : Statut et Règlement Intérieur
Sur simple demande, il sera fourni aux membres et adhérents un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur.
Article onze : Frais de Déplacement
Dans le cas de déplacement rendu obligatoire pour le bon fonctionnement de l’Association et après remise au trésorier des justificatifs, il sera procédé au remboursement des frais occasionnés par ce déplacement. L’exemplaire de la fiche de remboursement est annexé au présent règlement intérieur (annexe 5), la valeur du taux de remboursement est déterminée sur la consommation à la vitesse réglementaire sur route indiquée par le constructeur du véhicule utilisé et sur le prix du litre de carburant nécessaire, en cours affiché au moment du déplacement.
Dans le cas où le véhicule est tracteur d’une remorque à bateaux, la consommation retenue est celle indiquée sur autoroute à la vitesse réglementaire, par le constructeur.
Les repas éventuels seront remboursés sur présentation de la fiche restaurant. Ils ne seront pas pris en compte lors des déplacements occasionnés par les rencontres sportives.
Article douze : Compte
Il est ouvert un compte bancaire intitulé « Les Pelles Châlonnaises » destiné à recevoir tout ou partie des sommes perçues par l’association.
La délégation de signature est accordée au trésorier et au président du Comité de Direction dès son élection et pour la durée de son mandat.
La décision de délégation de signature doit être consignée sur un formulaire dont l’exemplaire est annexé au présent Règlement Intérieur. (Annexe 6).
Cette délégation est modifiable ou révocable à tout moment sur simple décision du Comité de Direction.
Article treize : Détention de Clef
La détention des clefs donnant accès aux locaux de l’association ou utilisés par elle, ou régissant l’utilisation des dits locaux est subordonnée à l’accord du Comité de Direction consigné sur un formulaire dont un exemplaire est annexé au présent Règlement Intérieur. (Annexe 7).
Article quatorze : Responsable de Section
Assume la responsabilité du programme sportif dans toutes ses composantes pratiques (entraînement, initiation, choix des embarcations …) en étroite relation avec le Comité de Direction.
Il a la charge de l’établissement du calendrier sportif annuel, participe à la mise en place des rencontres sportives organisées par l’Association. Il veille à la bonne conservation des embarcations, de leur armement et de tout matériel nautique. Il peut se faire assister dans ses tâches, après accord du Comité de Direction, d’une ou plusieurs personnes de son choix, membres actifs de l’association.
Il est le représentant de l’association auprès des commissions sportives. Il désigne éventuellement les stagiaires.
Article quinze : Responsabilité
L’Association décline toute responsabilité pour la perte ou détérioration d’effets personnels pendant la pratique de ses activités, par un adhérent.
Article seize : Incompatibilité de Fonctions
Les fonctions au sein du Comité de Direction sont incompatibles avec l’exercice d’un emploi rémunéré au service de l’Association.
Article dix-sept : Embarcations Motorisés
L’usage des embarcations motorisés, appartenant ou utilisés par l’Association est subordonné à l’accord écrit du Comité de Direction. Un formulaire est précisé en annexe 8.
Article dix-huit : Challenge des Fondateurs
Les fondateurs de l’association au nombre de 5 (cinq) se réservent le droit de créer un challenge destiné à récompenser un équipage de compétition ou de loisir qui aura obtenu les meilleurs résultats au cours d’une ou plusieurs saisons.
Le règlement de ce challenge fait l’objet d’une annexe à ce présent Règlement Intérieur. (Annexe 9).
Article dix-neuf : Charte de Communication
Tout document émis par l’association devra utiliser le papier à entête dont un exemplaire est fourni en annexe 10.
Le présent Règlement Intérieur et ses annexes ont été modifiées en janvier 2016 et présentées en assemblée extraordinaire le 16 janvier 2016.
